Conditions générales de vente

RESPONSABILITÉ
Le client est entièrement et inconditionnellement responsable de tout accès ou emploi illégitime du système et de ses moyens d’identification, ainsi que de toute conséquence directe ou indirecte d’un tel accès ou emploi illégitime.
Le client, personne physique ou morale, est entièrement responsable de l’accès et de l’emploi des moyens d’identification
par tout agent, représentant, employé ancien, actuel ou futur, ou toute autre personne, ayant accès au système.
Le client assumera l’entière responsabilité des actes de son personnel dans l’exercice des services et sera seul responsable de sa supervision et du contrôle du respect de la législation en vigueur sur le territoire européen où le client a son siège d’exploitation.

COMMANDES

Les commandes doivent être passées par fax, courrier ou mail.
Les commandes reçues ne sont valables qu’après acceptation expresse de notre part.
Les frais de port vous sont offerts à partir de 350 EUR H.T*
Pour les clients DOM TOM et EXPORT le minimum de commande livrable est de 230,00 EUR H.T.
Toute commande reçue ne peut faire l’objet d’une modification ou d’une annulation sans l’accord express du «Vendeur». Cette modifi cation ou cette annulation doit être notifi ée par fax sur papier à entête avant l’expédition des marchandises ou le début de réalisation de la prestation de services.
Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet amc-cable.com les commandes sont considérées comme étant validée dès la date de réception du règlement pour les chèques et dès la date de débit du compte de l’acheteur pour les cartes bleues.
Pour les clients en compte chez AMC, la commande est validée dès son traitement informatique en interne.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS AMC Systems

AMC Systems précise expressément que le stock affiché reste indicatif, et n’est pas mis à jour en temps réel.
Cette mise à jour est faite chaque jour ouvré.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs ; les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone ou par fax dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors annuler ou modifier votre ligne de commande.

RESPONSABILITÉ DES PRODUITS PRÉSENTÉS

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de AMC Systems ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site AMC sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de AMC Systems.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue ou du site de AMC Systems est strictement interdite.

QUALITÉ DE SERVICE

Les conversations téléphoniques avec les commerciaux peuvent ponctuellement faire l’objet d’une écoute de la part de leur manager à des fins d’optimisation de la qualité de nos services.
Cette écoute n’est pas enregistrée.

LIVRAISONS

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui vérifiera leur nombre et leur état à la réception, devra sans délai faire un constat précis sur le bon de livraison, pour le transporteur.
Toute contestation de livraison doit être signifiée au «Vendeur» par écrit avec A.R. dans les 2 jours ouvrés suivant réception de la marchandise, passé ce délai la marchandise est considérée comme acceptée par le client.
Quelles que soient les conditions de vente, la livraison est réputée effectuée en nos locaux à partir du moment où les marchandises sont mises à disposition de «l’Acheteur» ou du transporteur.
Sauf convention contraire dans l’accusé de réception commande, nos marchandises sont livrées dans nos entrepôts ou ceux de nos fournisseurs et les risques de perte ou de dommage sont transférés à «l’Acheteur» dès la livraison ou la prise en charge.
Notre Service Expédition vous permet, pour une commande passée avant 17h (16h le vendredi) une livraison le lendemain (sous réserve de disponibilité du stock).
Les frais de transport sont à la charge du client.
Nos délais de livraison sont indicatifs.
Les retards éventuels ne pourront justifier une annulation de commande.
Retrait de marchandise :
Pour tout enlèvement de marchandise, il vous sera demandé un justificatif professionnel (extrait de KBIS, carte artisant, pièce d’identité).

LES PRIX

La liste des prix revendeurs ne constitue pas une vente.
Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable.
Notre tarif revendeur est donné à titre indicatif dans nos catalogues et le prix de vente définitif sera déterminé en tenant
compte de la conjoncture du marché et des parités monétaires au moment de la réception de la commande.
En cas de changement de tarif entre la prise d’ordre et la livraison, le client sera informé et disposera d’un délai de réflexion pour se déterminer (maintien, réduction ou annulation de commande).
Nos prix s’entendent hors taxes, hors frais de port et de gestion, les frais de conditionnement spécifiques en blisters ou autres sont non compris.
Nos prix indiqués ne tiennent pas compte d’une remise quantitative éventuelle.
Dans ce cas précis, merci de contacter AMC Systems.
Pour certains articles lourds et/ou volumineux, les frais de ports seront confirmés.

RESERVE DE PROPRIÉTÉ

En application de la loi n°90-335 du 12 mai 1980, le «Vendeur» se réserve la propriété des marchandises livrées, jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.
A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, le «Vendeur» pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au «Vendeur» et les acomptes versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié «l’Acheteur».
En cas de litige ou de contestation de la part de « l’Acheteur», aucune compensation, de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de réserve de propriété.

IMPAYÉ ET RETARDS DE PAIEMENT

Conformément à l’article 124 du Code du commerce, le non-paiement d’une échéance fixée contractuellement entraîne de plein droit la déchéance du terme de toutes les factures non encore échues.
Le paiement de toutes les sommes dues par«l’Acheteur» deviendra immédiatement exigible, même si elles font l’objet de traites acceptées.
En cas de non-paiement d’une seule échéance, nous nous réservons le droit de suspendre toutes les commandes non exécutées, voire même de les résilier.
Les paiements partiels reçus nous restant définitivement acquis.
En cas d’inexécution de ses obligations par «l’Acheteur», la résiliation du contrat aura lieu de plein droit au profit
du «Vendeur», sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à «l’Acheteur».

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

En cas de litige ou pour l’interprétation du présent contrat, seul le tribunal de commerce de VERSAILLES sera compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Le vendeur se réserve le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent, dont relève le siège de l’acheteur.
Le présent contrat est régi par la loi française.
L’application de la Convention de Vienne sur l’attribution internationale de marchandises et ici expressément écartée.

CAS DE FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles du “Vendeur”. Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté du « Vendeur « et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication, de l’approvisionnement ou de l’expédition des produits.
Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société du «Vendeur « ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières, de pièces détachées ou de catastrophes naturelles.

GARANTIE

« Le Vendeur « assure sur tous les produits distribués la garantie constructeur.
Les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits doivent nous être formulées par écrit avec A.R. dans un délai de 8 jours après leur livraison.
La notification d’un litige, par courrier ou par toute autre voie, ne dispense pas «l’Acheteur» de régler la facture à l’échéance prévue au contrat.
La garantie ne couvre pas l’usure anormale des produits, suite à une utilisation sortant du cadre défini par le constructeur.
« Le Vendeur « ne pourra pas être tenu pour responsable et n’effectuera aucun échange des produits ne fonctionnant plus à la suite d’évolutions concernant les logiciels et les systèmes d’exploitation utilisés.
« Le Vendeur « distribue des produits dont il n’est pas le fabricant.
Il n’est donc ni responsable, ni solidaire des défaillances des produits occasionnés par le passage à l’an 2000, en conséquence aucun dommages -intérêts ne pourra lui être réclamé directement ou indirectement.

CONDITIONS DE RETOUR ET DÉLAIS

En cas de panne, la demande de retour doit être faite par Fax ou par mail auprès de notre service technique.
Seul celui-ci sera habilité à accepter le retour.
Pour une erreur sur la marchandise livrée, «l’Acheteur» dispose d’un délai de contestation de 7 jours après la réception de la marchandise, toute demande faite au-delà de ce délai sera refusée.
Tout retour de produit doit avoir au préalable fait l’objet d’un accord formel de notre part.
Avant de nous retourner une marchandise, veuillez faxer votre de demande avec les informations suivantes au  01.30.63.00.54 .
Pour un SAV : la référence produit, le descriptif de la panne ainsi que le numéro de série, la date d’achat du matériel et le numéro de Facture et de B.L.. Pour une erreur sur produit : la référence produit, la date d’achat du matériel et le numéro de Facture et de B.L.. Un retour dû à une erreur de «l’Acheteur», un bon de retour avec un numéro sera faxé et nous nous verrons aussi dans l’obligation de déduire des frais sur l’avoir consécutif, correspondant à 10% de la valeur du ou des produit(s), avec un minimum forfaitaire de 25,00 EUR H.T. correspondant aux frais de dossier majorés des frais de réparation si l’équipement était endommagé.
Dès lors qu’un dossier de retour est ouvert, celui-ci étant complet, un bon de retour (autorisation et numéro de retour) sera envoyé à «l’Acheteur».
«L’Acheteur» doit impérativement retourner le produit dans son emballage d’origine, sans marquage extérieur (accompagné des notices, accessoires et d’une copie de l’autorisation de retour accordée), le numéro de retour devra être lisible et visible sur le colis.
Le numéro de retour et l’autorisation de retour ont une validité de 15 jours, passé ce délai il sera déduit de l’avoir consécutif, un montant de 30% du prix du produit, majoré des frais de réparation si l’équipement était endommagé.
Si le matériel est simplement échangé par le «vendeur», celui-ci sera reconditionné avec l’emballage de «l’acheteur».
Tout produit retourné sans notre accord et/ou le numéro de retour n’est pas apparent sur le colis sera refusé et aussitôt retourné à l’expéditeur.
Tout retour de marchandise effectué en port dû sera systématiquement refusé.
Les consommables et produits de nettoyage dont l’emballages sont ouverts ne sont pas repris.

PORT et EXPEDITION

Frais port	D18 Classique		D12 Flash (Express)*
Poids	National	Paris & RP	National	Paris & RP
1 à 5 kg	15.00 Euros	15,00 Euros	20,90 Euros	19,90 Euros
5 à 10 Kg	15.00 Euros	15,00 Euros	25,90 Euros	19,90 Euros
10 à 20 Kg	18,90  Euros	15,90 Euros	32,90 Euros	19,90 Euros
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